Nominations
publié le 15 mars 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, M Le recours

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service public federal securite sociale
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2017201451
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15/03/2017
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Numac : 2017201451

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011305 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011318 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi fermer, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, Mme BAUTMANS Patricia, est chargé de l'exercice de la fonction de conseiller médecin inspecteur (dirigeant) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Service régional de Bruxelles Capitale « Direction contrôle » à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-03-

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