Nominations
publié le 15 mars 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, M Le recours

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service public federal securite sociale
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2017201452
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15/03/2017
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Numac : 2017201452

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011305 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011318 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP fermer, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, M. BOSSENS Marc, est chargé de l'exercice de la fonction de conseiller médecin-inspecteur (dirigeant) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Services centraux « Direction expertise - Prestations et produits diagnostiques ou techniques » à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-03-

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