Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juin 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, Mme. NICOLAS Julie, est nommée en qualité d'expert technique (con(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2017203342
pub.
21/06/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, Mme. NICOLAS Julie, est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) stagiaire auprès du Service du Contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2017 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^