Nominations
publié le 14 novembre 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un contrôleur social stagiaire (...) Par arrêté royal du 2 novembre 2017, Mme BOERS Noémie, est nommée en qualité de contrôleur s

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service public federal securite sociale
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2017205936
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Numac : 2017205936

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un contrôleur social stagiaire (B1) Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014025 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer, Mme BOERS Noémie, est nommée en qualité de contrôleur social stagiaire (B1) auprès du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2017 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-11-

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