Nominations
publié le 25 janvier 2018
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Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur Corbière Patrice est nommé à titre définitif à partir du 1 er décembre 2017, en qualité C

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agence federale des medicaments et des produits de sante
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2018010033
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25/01/2018
prom.
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Numac : 2018010033

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018030235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembr type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017031802 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire fermer, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur Corbière Patrice est nommé à titre définitif à partir du 1er décembre 2017, en qualité d'Attaché dans la classe A1 dans le cadre linguistique français, Service intérieur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-01-

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