Nominations
publié le 23 juillet 2018
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Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 44868, C-2018-12220, concernant l'arrêté de nomination de Mme. Anne Berghmans, doit être lu comme suit : « Par arrê A

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service public federal mobilite et transports
numac
2018013004
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23/07/2018
prom.
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Numac : 2018013004

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 44868, C-2018-12220, concernant l'arrêté de nomination de Mme. Anne Berghmans, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030483 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, Mme. Anne Berghmans, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2017. » Au Moniteur belge du 29 mai 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 44869, C-2018-12220, concernant l'arrêté de nomination de Mme. Laura Bibbo, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030483 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, Mme. Laura Bibbo, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2017. » Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-07-

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