publié le 31 octobre 2018
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2448 du 3 octobre 2018, Monsieur Braconnier Geoffrey est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er juillet 2018. Il porte Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2018. Un recours en annulation de(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2018014351
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- 31/10/2018
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2448 du 3 octobre 2018, Monsieur Braconnier Geoffrey est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1er juillet 2018. Il porte le titre d'attaché.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.