Nominations
publié le 09 avril 2018
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (...) Par arrêté royal du 13 décembre 2017, Mme MORA RUIZ-TELLO Estefania, est nommée dans la classe A1 a(...)

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service public federal securite sociale
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2018201824
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09/04/2018
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Numac : 2018201824

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (attaché) Par arrêté royal du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031703 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019 fermer, Mme MORA RUIZ-TELLO Estefania, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, au cadre linguistique français, à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er octobre 2017, avec date de prise de rang au 1er octobre 2016.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-04-

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