Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Mme DUPLAT Fanny, est nommée en qualité d'expert technique (c(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018204641
pub.
11/09/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Mme DUPLAT Fanny, est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 15 juin 2018, avec date de prise de rang le 1er avril 2017 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^