Nominations
publié le 08 février 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui p

source
service public federal finances
numac
2019010630
pub.
08/02/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010630

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises. Leur résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

BUNDERVOET Nathalie G J

Bruxelles-services centraux

BUNDERVOET Nathalie G J

Brussel-centrale diensten

CALLEEUW Jan F A

Gand

CALLEEUW Jan F A

Gent

CROONEN Kris

Anvers

CROONEN Kris

Antwerpen

DE ROCKER Isabelle

Gand

DE ROCKER Isabelle

Gent

DE WAMBERSIE Geoffrey

Bruxelles-services centraux

DE WAMBERSIE Geoffrey

Brussel-centrale diensten

DESCHOOLMEESTER Isabel

Gand

DESCHOOLMEESTER Isabel

Gent

HAELTERMAN Paul

Zaventem

HAELTERMAN Paul

Zaventem

HENDRICKX Mieke

Gand

HENDRICKX Mieke

Gent

HUTSEBAUT Silvie

Bruxelles-services centraux

HUTSEBAUT Silvie

Brussel-centrale diensten

LEYSSENS Lotte M

Anvers

LEYSSENS Lotte M

Antwerpen

MOENS Margareta H

Anvers

MOENS Margareta H

Antwerpen

SWINNEN Geoffrey

Louvain

SWINNEN Geoffrey

Leuven

BOULLE Fanette V V M

Mons

BOULLE Fanette V V M

Bergen

DROSSART Franck A

Bruxelles-services centraux

DROSSART Franck A

Brussel-centrale diensten

GUERIN David M A

Bruxelles-services centraux

GUERIN David M A

Brussel-centrale diensten

DE NEEF Anne

Bruxelles-services extérieurs

DE NEEF Anne

Brussel-buitendiensten


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Leur résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

ARREBITS Sonja A F

Bruxelles-services centraux

ARREBITS Sonja A F

Brussel-centrale diensten

CALVELO Patrick

Anvers

CALVELO Patrick

Antwerpen

CARREON Claudie

Bruxelles

CARREON Claudie

Brussel

CLAUS Dieter

Bruxelles

CLAUS Dieter

Brussel

DANCET Veerle S

Bruges

DANCET Veerle S

Brugge

DECONINCK Sophie

Bruges

DECONINCK Sophie

Brugge

DEN HOND Evi J F

Hasselt

DEN HOND Evi J F

Hasselt

DRIESEN Luc H

Bruxelles

DRIESEN Luc H

Brussel

ERAUW Erwin J M

Bruxelles

ERAUW Erwin J M

Brussel

HOSTE Stéphane G J

Anvers

HOSTE Stéphane G J

Antwerpen

JACOBIEN Jens

Hasselt

JACOBIEN Jens

Hasselt

JANSSENS Hanne

Hasselt

JANSSENS Hanne

Hasselt

MAURISSEN Liesbeth

Hasselt

MAURISSEN Liesbeth

Hasselt

MUYS Marijke M-J

Gand

MUYS Marijke M-J

Gent

NOWAKOWSKI Nicolas G

Bruges

NOWAKOWSKI Nicolas G

Brugge

VAN DE SYPE Jeffrey

Gand

VAN DE SYPE Jeffrey

Gent

VAN DOOREN Kristof

Bruges

VAN DOOREN Kristof

Brugge

VANBIERVLIET Brecht

Bruges

VANBIERVLIET Brecht

Brugge

VERTONGEN Niels

Bruxelles-services extérieurs

VERTONGEN Niels

Brussel-buitendiensten

ANGENOT Christian D F

Liège

ANGENOT Christian D F

Luik

BARCELLONA Vincent

Mons

BARCELLONA Vincent

Bergen

COUNEN Olivier B L

Arlon

COUNEN Olivier B L

Aarlen

DE LOOZ-CORSWAREM Philippe

Bruxelles

DE LOOZ-CORSWAREM Philippe

Brussel

DEBOUCHE Virginie

Liège

DEBOUCHE Virginie

Luik

EVILARD Virginie L

Namur

EVILARD Virginie L

Namen

GAILLARD Deborah J G A

Liège

GAILLARD Deborah J G A

Luik

HADAJI Mona

Mons

HADAJI Mona

Bergen

HANQUET Martine M G

Namur

HANQUET Martine M G

Namen

HENROT Nicolas R M G

Bruxelles-services centraux

HENROT Nicolas R M G

Brussel-centrale diensten

HOUSEN Frederic L B A

Mons

HOUSEN Frederic L B A

Bergen

LAMS Christopher R A

Mons

LAMS Christopher R A

Bergen

LEBLOIS Pascale F M

Bruxelles-services extérieurs

LEBLOIS Pascale F M

Brussel-buitendiensten

LEONARD Nadia A S S

Bruxelles-services extérieurs

LEONARD Nadia A S S

Brussel-buitendiensten

MARTENS Brice

Liège

MARTENS Brice

Luik

MARTIN Sophie J P G

Namur

MARTIN Sophie J P G

Namen

PARREIRA BATISTA Raoul

Bruxelles-services centraux

PARREIRA BATISTA Raoul

Brussel-centrale diensten

PREAUX Michel

Arlon

PREAUX Michel

Arlon

WOCHEN Jean P

Liège

WOCHEN Jean P

Luik

WONG Ka-Man

Bruxelles-services extérieurs

WONG Ka-Man

Brussel-buitendiensten

ZAPPITELLI Sophie

Mons

ZAPPITELLI Sophie

Bergen

ARNAUT Wim A J

Bruxelles-services extérieurs

ARNAUT Wim A J

Brussel-buitendiensten

ELIAS Virginie

Bruxelles-services extérieurs

ELIAS Virginie

Brussel-buitendiensten

DEMONT Evelynn

Bruxelles-services extérieurs

DEMONT Evelynn

Brussel-buitendiensten

KAIVERS Anja

Eupen

KAIVERS Anja

Eupen

KIRSCH Marc

Eupen

KIRSCH Marc

Eupen


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Trésorerie. Leur résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

CASTELEYN Michele D

Bruxelles-services centraux

CASTELEYN Michele D

Brussel-centrale diensten

GUILLAUME Sébastien B J-M

Bruxelles-services centraux

GUILLAUME Sébastien B J-M

Brussel-centrale diensten

RICAILLE Jacques J

Bruxelles-services centraux

RICAILLE Jacques J

Brussel-centrale diensten

PRUNIAUX-DEGOTTE Colette

Bruxelles-services centraux

PRUNIAUX-DEGOTTE Colette

Brussel-centrale diensten


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Leur résidence administative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

SLAGMEULDER Chris F

Bruxelles-services centraux

SLAGMEULDER Chris F

Brussel-centrale diensten

ROTOLO Vincenzo

Bruxelles-services centraux

ROTOLO Vincenzo

Brussel-centrale diensten

CUYPERS Joris

Bruxelles-services centraux

CUYPERS Joris

Brussel-centrale diensten

VANHOECKE Soren

Bruxelles-services centraux

VANHOECKE Soren

Brussel-centrale diensten

WYNS Diego A K

Gand

WYNS Diego A K

Gent

AUBRY Céline

Bruxelles-services centraux

AUBRY Céline

Brussel-centrale diensten

BADRI Nour

Namur

BADRI Nour

Namen

DEBANDE Michael G G

Bruxelles-services centraux

DEBANDE Michael G G

Brussel-centrale diensten

DESSY Jacqueline

Liège

DESSY Jacqueline

Luik

SCHIETSE François F G G

Mons

SCHIETSE François F G G

Bergen

TALLIER Vanessa J C

Namur

TALLIER Vanessa J C

Namen


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. Leur résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

AZEZI Kemeya

Bruxelles-services extérieurs

AZEZI Kemeya

Brussel-buitendiensten

MASSON Marie E P

Bruxelles-services extérieurs

MASSON Marie E P

Brussel-buitendiensten

DELOUW Debra N

Bruxelles-services extérieurs

DELOUW Debra N

Brussel-buitendiensten


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, l'agent suivant est nommée dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, l'agent suivant est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel & Organisation. La résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

MINNE Véronique R-M E

Bruxelles-services centraux

MINNE Véronique R-M E

Brussel-centrale diensten


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, l'agent suivant est nommée dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, l'agent suivant est désignée dans un emploi auprès des Services au niveau du Président du Comité de direction. La résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

PIRE-STEVENNE Aurore

Bruxelles-services centraux

PIRE-STEVENNE Aurore

Brussel-centrale diensten


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, l'agent suivant est nommée dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er novembre 2018, l'agent suivant est désigné dans un emploi auprès du Service d'encadrement ICT. La résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

MERTENS Christiaan A J

Bruxelles-services centraux

MERTENS Christiaan A J

Brussel-centrale diensten


Par l' arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, l'agent suivant est nommé dans la classe A1 - attaché.

Par décision du @Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui produit ses effet le 1er décembre 2018, l'agent suivant est déigné dans un emploi auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

SAMAEY Kurt E A

Bruxelles-services centraux

SAMAEY Kurt E A

Brussel-centrale diensten


Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Leur résidence administative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Naam

Standplaats

ZOPPAS Vincent R

Bruxelles

ZOPPAS Vincent R

Brussel

RECOUR Adeline J A

Namur

RECOUR Adeline J A

Namen


debut


Publié le : 2019-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^