Nominations
publié le 12 février 2019
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Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 6 décembre 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M

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service public federal finances
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2019010673
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12/02/2019
prom.
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Numac : 2019010673

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médic type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032494 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co fermer, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de la date figurant en regard de leur nom : M. WALTHERY Jessie, née le 28.07.1988, à partir du 15.09.2018 M. RIDARD William R P, né le 15.09.1984, à partir du 01.10.2018


debut


Publié le : 2019-02-

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