Nominations
publié le 09 mai 2019
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2019, Madame Sophie PIRON est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

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service public federal mobilite et transports
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2019012192
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09/05/2019
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Numac : 2019012192

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019012009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concer fermer, Madame Sophie PIRON est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019012009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concer fermer, Monsieur Lucas LEPRINCE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2019-05-

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