Nominations
publié le 24 mai 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Joseph BOMBIL OSENGE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par

source
service public federal mobilite et transports
numac
2019012554
pub.
24/05/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019012554

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019012009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202114 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant une procédure de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins méd type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion fermer, M. Joseph BOMBIL OSENGE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2019.

Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019012009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202114 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant une procédure de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins méd type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion fermer, M. Didier KARERANGABO MASUMBUKO est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES


debut


Publié le : 2019-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^