Nominations
publié le 07 juin 2019

Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir

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service public federal finances
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Numac : 2019012928

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040406 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040710 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019011159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011478 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de la date figurant en regard de leur nom : M. BEULLENS Koen, né le 20.10.1976, à partir du 01.11.2018 M. VAN LOON Christophe, né le 13.05.1982, à partir du 01.11.2018 M. DUPONT Julien A J-R, né le 17.06.1980, à partir du 15.11.2018 M. KANA DJOUMESSI Laurence O P, née le 23.02.1985, à partir du 15.11.2018


debut


Publié le : 2019-06-

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