Nominations
publié le 24 juin 2019

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er juin 2019, Mme Janice CUSUMANO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012826 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2019, Mme Janice CUSUMANO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 5 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, Mme Janice CUSUMANO, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012826 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2019, M. David RAUSCH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 5 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, M. David RAUSCH, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.


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Publié le : 2019-06-

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