publié le 14 août 2019
Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Déchargés d'emploi. - Modifications Par arrêté royal n° 2785 du 19 juillet 2019 : Dans l'arrêté royal n° 2608 du 21 décembre 2018 relatif à l'emploi de chargé de cours milita Dans le paragraphe 1 er , les mots "31 mai 2018" sont remplacés par les mots &qu(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2019030802
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- 14/08/2019
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Déchargés d'emploi. - Modifications Par arrêté royal n° 2785 du 19 juillet 2019 : Dans l'arrêté royal n° 2608 du 21 décembre 2018 relatif à l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale militaire et à l'emploi de professeur militaire dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire.
Dans le paragraphe 1er, les mots "31 mai 2018" sont remplacés par les mots "30 juin 2018".
Dans le paragraphe 2, les mots "1er juin 2018" sont remplacés par les mots "1er juillet 2018".