Nominations
publié le 26 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2647 du 25 février 2019, monsieur Vandorpe Olivier est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d

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Numac : 2019040642

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2647 du 25 février 2019, monsieur Vandorpe Olivier est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er décembre 2018.

Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er décembre 2017 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er décembre 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-03-

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