Nominations
publié le 09 mai 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 26 avril 2019, Mme DELIEGE Sandrine est nommée en qualité d'expert techni

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service public federal securite sociale
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Numac : 2019202301

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 26 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi fermer, Mme DELIEGE Sandrine est nommée en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur) (B1) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mars 2019 avec date de prise de rang le 1er mars 2018 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-05-

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