Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 mai 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 14 mai 2019, Mr MARION Nicolas est nommé en qualité d'expert technique (infirmi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019202506
pub.
21/05/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 14 mai 2019, Mr MARION Nicolas est nommé en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur) (B1) stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux del'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2018 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^