Nominations
publié le 29 juin 2020
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Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3078 du 10 juin 2020, Mme Van Eenoo Sandra est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla

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Numac : 2020015067

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3078 du 10 juin 2020, Mme Van Eenoo Sandra est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2019 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2019.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2020-06-

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