Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 septembre 2014, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2020015137
- pub.
- 16/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2020015137
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par
arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
11/09/2014
pub.
30/09/2014
numac
2014205545
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
type
arrêté royal
prom.
11/09/2014
pub.
31/10/2014
numac
2014012118
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014
fermer, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de la date figurant en regard de leur nom : M. FETTES Marc Olivier Laurent, à partir du 01.04.2014 M. MARTIEN Mark Guy, à partir du 01.04.2014 M. REYSKENS Anne-marie Hermine, à partir du 01.04.2014
debut
Publié le : 2020-07-