Nominations
publié le 14 décembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3282 du 24 novembre 2020, M. Kerff Hervé est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la class

source
ministere de la defense
numac
2020016300
pub.
14/12/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020016300

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3282 du 24 novembre 2020, M. Kerff Hervé est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2019 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2019.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2020-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^