publié le 08 décembre 2020
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3280 du 18 novembre 2020, monsieur Crauwels Tom est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er septembre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020043924
- pub.
- 08/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3280 du 18 novembre 2020, monsieur Crauwels Tom est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er septembre 2020.
Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2019 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2019.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.