Nominations
publié le 16 février 2021
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Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021 : A partir du 1 er Un recours

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021020277
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16/02/2021
prom.
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Numac : 2021020277

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (sont) (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer : A partir du 1er janvier 2021: Madame BONTE, Hélène, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux.

Un recours en annulation de(s) (l')acte(s) précité(s) à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2021-02-

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