Nominations
publié le 27 avril 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Niels SMEETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021030987
pub.
27/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021030987

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Niels SMEETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2021-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^