Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2021

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2021, Madame Marie STASSE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal interieur
numac
2021033138
pub.
24/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2021, Madame Marie STASSE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

^