Nominations
publié le 02 juin 2021
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Monsieur Pieterjan T.G.A. ASPESLAGH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision

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Numac : 2021041676

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Pieterjan T.G.A. ASPESLAGH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Pieterjan T.G.A. ASPESLAGH, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressé est Gand.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Dieter COEGNARTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Dieter COEGNARTS, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Nick C. COLMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Nick C. COLMAN, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressé est Gand.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Timothy DE DECKER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Timothy DE DECKER, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Angel GONZALEZ Y VIAGAS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Angel GONZALEZ Y VIAGAS, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Madame An HUTJENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Madame An HUTJENS, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Madame Cathérine M.G. MATHURIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Madame Cathérine M.G. MATHURIN, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressée est Namur.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Madame Valérie SOEUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Madame Valérie SOEUR, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 28 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants p type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Nils F.G. VAN CAUWELAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Nils F.G. VAN CAUWELAERT, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale. La résidence administrative de l'intéressé est Gand.


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Publié le : 2021-06-

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