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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 mars 2012

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2011, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président Cour du travail de Liège Par ordonnance du 27 janvier 2012, M. Dumont, M., conseiller à la c(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2011, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 mars 2012.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 27 janvier 2012, M. Dumont, M., conseiller à la cour du travail de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 10 mars 2012.

Tribunal de première instance de Neufchâteau Par ordonnance du 17 novembre 2011 du président du tribunal de première instance de Neufchâteau, la désignation de M. Dolizy, R., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er avril 2012.

Tribunal de première instance de Tournai Par ordonnance du 20 février 2012 du président du tribunal de première instance de Tournai, la désignation de M. Chevalier, E., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 mars 2012.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnances des 3 octobre 2011, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal : MM. : - Gosset, J., pour une période d'un an à partir du 8 mars 2012; - Dejosse, F., pour une période d'un an à partir du 31 mars 2012.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 6 février 2012, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 mars 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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