Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 août 2012

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 18 juin 2012 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M(...)

source
service public federal justice
numac
2012204469
pub.
06/08/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 18 juin 2012 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de Mme Allard, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 31 juillet 2012, du président du tribunal de première instance de Louvain, la désignation de Mme De Paepe, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2012.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 25 avril 2012, M. Haesaert, N., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 août 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

^