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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 décembre 2013

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 novembre 2013, M. Mertens de Wilmars, J., conseiller honoraire à la cour d'app(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 novembre 2013, M. Mertens de Wilmars, J., conseiller honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er janvier 2014, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 17 octobre 2013, du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme Nuyens, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2013.

Par ordonnance du 17 octobre 2013, du président du tribunal de première instance d'Anvers, Mme Bijttebier, K., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 14 décembre 2013.

Par ordonnance du 17 octobre 2013, M. Franck, B., juge de saisies honoraire du tribunal de première instance d'Anvers, a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er décembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 6 août 2013, du président du tribunal du travail de Bruxelles, la désignation de M. Mormont, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 décembre 2013.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Geerts, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 décembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 septembre 2013, M. Rondelez, Ch., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 décembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 18 octobre 2013, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 janvier 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 13 août 2013, M. Floren, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er janvier 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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