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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 12 décembre 2014

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2014, a désigné M. Deene, Alexander, conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 8 juillet 2014 du président du tribunal de c(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2014, a désigné M. Deene, Alexander, conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 31 octobre 2014.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 8 juillet 2014 du président du tribunal de commerce de Liège, sont désignés, pour une période d'un an à partir du 1er janvier 2015, pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant pour la division de : - Liège : M. Haulet, L.-M.; - Namur : M. Massion, J.-L. Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, a désigné, le 29 septembre 2014, M. Desir, L., juge de paix du troisième canton de Liège, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, pour une période de trois ans prenant cours le 17 novembre 2014.

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