publié le 20 février 2014
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 16 janvier 2014, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant à la cour d'Appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pou Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 5 février 2014, M. Moiny, Y., su(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 16 janvier 2014, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant à la cour d'Appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 février 2014, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 5 février 2014, M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est délégué pour exercer, pour une durée de six mois à partir du 1er mars 2014, les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel de Bruxelles.