publié le 28 mai 2014
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 19 mai 2014, M. Verhegge, A., avocat-général, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 26 mai 2014, les fonctions de ma
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 19 mai 2014, M. Verhegge, A., avocat-général, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 26 mai 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.