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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 juin 2014

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2014, M. Paulus de Châtelet, P. a été désigné, par le premier président (...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2014, M. Paulus de Châtelet, P. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2014, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 19 mai 2014 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. De Ruyver, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2014.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 31 mars 2014 de l'ancien président du tribunal de première instance de Verviers, M. Jamin, M., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 21 juin 2014.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2014 de l'ancien président du tribunal de commerce d'Anvers, M. Roland, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 21 juin 2014

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2014, M. Vandercruyssen, F., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 février 2014, M. Declercq, G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 juin 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 24 janvier 2014, M. Van Hoye, G. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 20 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce nouveau tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Par ordonnance du 11 février 2014, M. Moeyaert, W. a été désigné, par l'ancien président du tribunal de commerce de Bruges, pour exercer, à partir du 1 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à le nouveau tribunal de commerce de Gand, division Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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