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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 17 juin 2014

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai 2014 au 30 septembre 2014, les fonctions du ministère public Par ordonnance du 11 avril 2014, Mme Vancrayebeck N., substitut du procureur du Roi près le par(...)

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17/06/2014
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai 2014 au 30 septembre 2014, les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel de Liège.

Par ordonnance du 11 avril 2014, Mme Vancrayebeck N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est délégué pour exercer, du 5 mai 2014 au 31 décembre 2014, les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel de Liège.

Cour du travail de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 7 février 2014, a désigné M. Havenith A., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mai 2014.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 28 mai 2014, M. Closter R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an jusqu'au 23 mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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