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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 20 juin 2014

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 juin 2014, M. Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer, à partir du 10 juin 2014, les fonctions de juge au tribunal de commerc

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20/06/2014
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 juin 2014, M. Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer, à partir du 10 juin 2014, les fonctions de juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

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