SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 mars 2014, M. Van Leuven, L., président de chambre honoraire, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 août 2014, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de premier instance de Flandre orientale Par ordonnance du 28 mars 2014, de l'ancien président du tribunal de première instance de Termonde, M. Devestel, M., juge au tribunal de premier instance de Flandre orientale, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 septembre 2014.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 28 mars 2014, de l'ancien président du tribunal de premier instance de Bruges, la désignation de M. De Backer, W., juge au tribunal de premier instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 septembre 2014.

Par ordonnance du 16 juin 2014, du président du tribunal de premier instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de premier instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2014.

Par ordonnance du 16 juin 2014, du président du tribunal de premier instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Casier, G., juge au tribunal de premier instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2014.

Par ordonnance du 25 juin 2014, du président du tribunal de premier instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de premier instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2014.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 février 2014, M. Draelants, C, a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 mai 2014, M. Motyl, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 12 juin 2014, M. Lalmand, J.-J., a été désigné par président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 août 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 20 février 2014, M. Kruyts, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 17 juin 2014, M. Combes, A., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 août 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Gand.