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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 05 décembre 2014

Avis officiels Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 5 août 2014, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Claeys Boùùaert Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à ce Tribunal de commerce d'Anvers. Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Geerts P., a été désigné pa(...)

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Avis officiels Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 5 août 2014, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Claeys Boùùaert Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2014.

Tribunal de commerce d'Anvers.

Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Geerts P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 décembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 31 juillet 2014, M. Scherpenberg S., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er janvier 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Par ordonnance du 16 septembre 2014, M. Bleiman C., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 décembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Tribunal de commerce de Liège.

Par ordonnance du 8 juillet 2014 du président du tribunal de commerce de Liège, ont été désignés, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant pour : -la division de Verviers : M. Deblanc J.-P., à partir du 28 décembre 2014; -la division de Namur : M. Pestieau F., à partir du 16 décembre 2014.

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