publié le 10 juillet 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 juin 2015, M. de Clippel, B., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er juillet 2015, les fonctions de ma
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 juin 2015, M. de Clippel, B., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.