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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 28 janvier 2015, a désigné M. Lenoir, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2015.

Tribunal de première instance de Flandre occidental Par ordonnance du 18 février 2015, du président du tribunal de première instance de Flandre occidental, M. Dujardin, P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidental, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 19 mai 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2014, M. Mys, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51^e session type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 23 juin 1981 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031098 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031097 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 89^e session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2011 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031096 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session fermer, M. Cludts, R., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 13 janvier 2015, M. Muylle, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 10 février 2015, M. Closter, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 13 avril 2015, M. Notelteirs, J.-P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo, a été désigné par le président des juges de paix et juges au tribunal de police d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juin 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.