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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 04 septembre 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation(...)

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04/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période prenant cours le 14 septembre 2015 et expirant le 31 décembre 2015 au soir.

Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Lemmens E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre 2015.

Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Jordens M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre 2015.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 20 août 2015, M. Van Ausloos L., avocat général émérite près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Mons, pour exercer, à partir du 1er septembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 juin 2015 du président de tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme De Ridder I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2015.

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 17 juin 2015 du président du tribunal de première instance de Louvain, Mme De Paepe H., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Louvain, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 septembre 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2014, Mme Gils J., a été désignée par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 septembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 février 2015, M. De Sonville G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er octobre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 30 avril 2015, Mme Casman H., a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 21 mai 2015, M. Anthonis L., a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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