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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 08 octobre 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 31 août 2015 M. Deliége A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1 er Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 6 juillet 2015, du prés

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08/10/2015
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 31 août 2015 M. Deliége A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 6 juillet 2015, du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de M. Van Impe J.-M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2015.

Par ordonnance du 14 août 2015, du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de Mme. Leys A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2015.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 9 juin 2015, du président du tribunal de première instance de Liège, Mme Despiegeleer M., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 16 octobre 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 2015, M. Buyle R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 octobre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 9 septembre 2015, M. Collaer A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 5 novembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Louvain.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 18 mai 2015, ont été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division : - de Gand : M. Van Verdeghem G., à partir du 18 octobre 2015; - d'Ostende : M. Vandaele L., à partir du 16 octobre 2015.

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