Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 26 octobre 2015
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 18 septembre 2015, M. Coudyzer W., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er Tribuna

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 18 septembre 2015, M. Coudyzer W., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 17 août 2015 ont été désignés par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division : - de Gand : M. Combes A., à partir du 28 août 2015; - d'Audenarde : M. Vandenabeele E., à partir du 27 octobre 2015; - de Bruges : M. Decloedt D., à partir du 5 octobre 2015; - de Courtrai : M. Arnoys G., à partir du 1er novembre 2015.

Par ordonnance du 2 septembre 2015, Mme Platteau H., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 octobre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Gand.


debut


Publié le : 2015-10-

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