SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 septembre 2015 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Floren, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2015.

La cour, réunie en assemblée générale le 7 octobre 2015, a désigné M. Tillekaerts, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2015.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 17 juin 2015 du premier président de la cour du travail d'Anvers, la désignation de Mme Croisiau, H., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 janvier 2015, M. Wouters, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 20 décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 19 mai 2015, M. Von den Busch, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er janvier 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 14 septembre 2015, M. De Baerdemaeker, A., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er janvier 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 3 novembre 2015, M. Laforce, R., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division Anvers, jusqu'à ce qu'il l'âge du 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 21 octobre 2015, M. Bleiman, C., a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 17 février 2015, M. Verbruggen, I., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 10 décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 6 octobre 2015, M. Deblanc, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers.

Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 24 septembre 2015, M. Delepine, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1er décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Mons, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 2 octobre 2015, M. Vangénéberg, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1er novembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.