publié le 29 décembre 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 décembre 2015, M. Kenis P., a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Gand, pour exercer, à partir du 1 er janvier 2016, les fonctions de magistrat supp
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 décembre 2015, M. Kenis P., a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Gand, pour exercer, à partir du 1er janvier 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.