SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 octobre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Goblet, V., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2016.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 octobre 2016, Mme Dumortier, C., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 1er juillet 2016 du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, la désignation de Mme Devenyns, A., juge de saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2016.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 22 juin 2016 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, M. Nemegheer, C., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 novembre 2016.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 25 août 2016 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Daenen, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 novembre 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Van Der Veken, L. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 novembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 février 2016, M. Abelew, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 novembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 mai 2016, M. Gysens, E. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 novembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.

Par ordonnance du 29 septembre 2016, M. De Muynck, L. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Par ordonnance du 29 septembre 2016, M. Ascrawat, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er août 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 11 octobre 2016, M. De Neve, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.