publié le 01 février 2016
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2016, M. Hiernaux G., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 29 octobre 2015, M. De Boeck (...)
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- service public federal justice
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- 2016200485
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- 01/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2016, M. Hiernaux G., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2016, les fonctions de magistrat suppl#ant à cette cour.
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 29 octobre 2015, M. De Boeck J., juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Par ordonnance du 29 octobre 2015, M. Marichal Chr., juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.