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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 18 mai 2016

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 mars 2016 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de Mme Putzeys; F., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renou Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2016, M. Franck, B. a été dés(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 mars 2016 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de Mme Putzeys; F., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mai 2016.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2016, M. Franck, B. a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 mai 2016, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal.

Tribunal de première instance du Limbourg Par ordonnance du 12 janvier 2016 du président du tribunal de première instance de Limbourg, la désignation de Mme Lecocq, A., juge au tribunal de première instance du Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mai 2016.

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 12 février 2016 du président du tribunal de première instance de Louvain, la désignation de M. Willekens, L., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 mai 2016.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 1er février 2016 du président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, la désignation de Mme Swaelens, N., juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois prenant cours le 7 mai 2016.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonannce du 24 mars 2016, M. Rimanque, L. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er juin 2016 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 4 avril 2016, M. Cludts, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Van Hulle, G. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er juin 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 11 février 2016, M. Muylle, G. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 mai 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 13 avril 2016, M. Closter, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 mai 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Neufchâteau.

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