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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 12 juillet 2016

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 mars 2016, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une pério Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale (...)

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12/07/2016
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 mars 2016, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 août 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 juin 2016 a désigné M. Hooghe, D., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 9 juin 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Van Der Voort, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 mars 2016, M. Lalmand, J.-J. a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 août 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 8 juin 2016, M. Thays, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 juillet 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 25 mars 2016, M. Moonens, F. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 juillet 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 19 avril 2016, M. Pijcke, L. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er août 2016 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 mai 2016, du président du tribunal de commerce de Liège, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, pour : - la division de Marche-en-Famenne : M. Roiseux, J.-M., à partir du 6 août 2016; - la division de Liège : M. Vanderweckene, J., à partir du 10 août 2016.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège

Par ordonnance du 2 décembre 2015, M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix émérite à la justice de paix du second canton de Huy-Hannut, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 août 2016, les fonctions de magistrat suppléant.

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