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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 janvier 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 28 novembre 2016 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Delmarche, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 1 er juille(...)

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06/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 28 novembre 2016 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Delmarche, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 janvier 2017.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 1er juillet 2016 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Huygebaert, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 février 2017.

Par ordonnance du 1er juillet 2016 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, la désignation de Mme Weymiens, G., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 février 2017.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 août 2016, M. Schreurs, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Hasselt.

Par ordonnance du 13 octobre 2016, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout : - M. Imans, J., à partir du 12 janvier 2017; - M. Jacobs, P., à partir du 1er février 2017.

Par ordonnance du 3 novembre 2016, Mme Beeck, J., a été désignée par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 1er décembre 2016, M. Peeters, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 octobre 2016, Mme Demeestere, K. a été désignée par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 septembre 2016, M. Van hoe, F. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 2 décembre 2016, du président du tribunal de commerce de Liège, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, pour la division : - de Liège : M. Borgoens, D., à partir du 23 janvier 2017; - de Marche-en-Famenne : M. Fiévet, J., à partir du 26 janvier 2017.

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